Date/Heure
Date(s) - 22/06/2021
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Le projet de loi « 3DS » (décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification) acte un report
des échéances de mise en œuvre des dispositifs de cotation et gestion en flux à fin 2023. Ce report permettra
un temps d’expérimentation afin de veiller à leur articulation avec les enjeux locaux et de les réadapter si
nécessaire.
Le mécanisme du passage à la gestion en flux se concrétise en plusieurs grandes étapes qu’il est proposé de
balayer afin de dresser un état des lieux d’avancement et identifier si possible un cadre commun. Dans un
second temps, les interventions d’Action Logement et des services de la DREAL permettront de préciser les
attentes de ces deux réservataires.