Les modalités de dépôt d’une demande de logement

Sur tous les territoires, les personnes souhaitant disposer d’informations sur le logement social peuvent se rendre auprès de lieux d’informations labellisés, qui peuvent être : les bailleurs hlm, les CCAS des communes, la Maison de l’Habitat d’Orléans Métropole, etc. Un lieu d’information n’est pas nécessairement un lieu d’enregistrement de la demande.

Pour accéder au logement social, deux conditions sont requises :

  • être de nationalité française ou admis à séjourner régulièrement sur le territoire français ;
  • disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources définis annuellement par la réglementation

Lorsqu’un candidat souhaite obtenir ou changer de logement social, il fait une demande écrite, au moyen d’un formulaire, afin qu’elle puisse être enregistrée et par la suite instruite par un organisme Hlm pour un passage en commission d’attribution.

Quand les candidats déposent leur dossier dans un lieu qui n’est pas agréé pour enregistrer, celui-ci transmet le dossier ou oriente le demandeur vers un service d’enregistrement, de manière à ce que l’enregistrement puisse être réalisé dans le délai d’un mois.

Il est possible de saisir une demande de logement sur Internet : il existe un portail national et un portail spécifique au département d’Indre-et-Loire qui possède un système particulier d’enregistrement :

En Indre-et-Loire

Les autres départements

www.demandelogement37.frwww.demande-logement-social.gouv.fr