Les modalités de dépôt d’une demande de logement
Sur tous les territoires, les personnes souhaitant disposer d’informations sur le logement social peuvent se rendre auprès de lieux d’informations labellisés, qui peuvent être : les bailleurs hlm, les CCAS des communes, la Maison de l’Habitat d’Orléans Métropole, etc. Un lieu d’information n’est pas nécessairement un lieu d’enregistrement de la demande. à lien site internet de la Maison de l’Habitat
Pour accéder au logement social, deux conditions sont requises :
- être de nationalité française ou admis à séjourner régulièrement sur le territoire français ;
- disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources définis annuellement par la réglementation
Lorsqu’un candidat souhaite obtenir ou changer de logement social, il fait une demande écrite, au moyen d’un formulaire, afin qu’elle puisse être enregistrée et par la suite instruite par un organisme Hlm pour un passage en commission d’attribution.
Quand les candidats déposent leur dossier dans un lieu qui n’est pas agréé pour enregistrer, celui-ci transmet le dossier ou oriente le demandeur vers un service d’enregistrement, de manière à ce que l’enregistrement puisse être réalisé dans le délai d’un mois.
Présentation et Fonctionnement
Le fonctionnement de l’association est assuré par le Conseil d’Administration, composé de dix-neuf membres, élus pour une durée de trois ans, et assurant une représentation équitable des différentes familles d’organismes et des différents territoires.
Le Bureau est composé d’un président, un secrétaire et un trésorier.
Le conseil d’administration se réunit en moyenne 3 à 4 fois par an. Il réunit chaque année l’assemblée générale pour la présentation du rapport d’activité à lien dernière publication AFIDEM